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L’exportation de marchandises en Chine nécessite un certain nombre de formalités douanières assez complexe. NICOLAS Avocat vous accompagne dans le cadre ces formalités douanières. Il y a notamment le code tarifaire ; il est en effet nécessaire pour la détermination des droits de douane. Par ailleurs l’obtention de certification peut être obligatoire; c’est notamment le cas pour la CCC.
La détermination du code tarifaire et des droits de douane lors de l’exportation en Chine
Les codes tarifaires utilisés par la Chine, sont différents de ceux utilisés au sein de l’Union européenne (UE). Par conséquent, il convient de les déterminer en amont à l’exportation en Chine. Cela évite des soucis lors de la déclaration à l’importation. Ainsi, le classement tarifaire des marchandises servira à déterminer les droits de douane applicable. En outre, il faudra prévoir en amont le dédouanement des marchandises ; lors de leur exportation en Chine. Par ailleurs, ces marchandises peuvent être soumises à des normes réglementaires spécifiques.
L’obtention d’une China Compulsory Certification lors de l’exportation en Chine
L’exportation en Chine de certaines marchandises peut nécessiter une certification. Cela se matérialise notamment par la délivrance de certification obligatoire. Ainsi, il peut être obligatoire d’obtenir une China Compulsory Certification (CCC). C’est notamment le cas, en fonction de la description technique des marchandises. Cependant, certaines marchandises peuvent être dispensées des CCC. C’est le cas pour des marchandises importés en Chine par des voyageurs ; pour leur usage personnel. Il en est ainsi, pour des marchandises importés temporairement, puis réexportés.
L’importation temporaire de marchandises en Chine
L’importation temporaire de marchandises en Chine peut être possible dans deux hypothèses. Cela peut être soit dans le cas de l’admission temporaire ou soit au titre d’un carnet ATA.
1. L’admission temporaire
L’admission temporaire nécessite de déposer une déclaration d’importation temporaire. Le dépôt de cette déclaration se fait par l’intermédiaire d’un transitaire.
2. Le carnet ATA
Le carnet d’admission temporaire (ATA) s’applique à différents types de marchandises. C’est notamment le cas pour les équipements professionnels et les échantillons commerciaux. Il s’applique également aux marchandises importées lors de foires et expositions.
Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne pour vos exportations en Chine.
