La TVA sur les prestations de service agricoles obéit à des règles précises qui varient selon la nature des travaux, le statut du prestataire et le régime fiscal applicable. En
Catégorie : Fiscalité des entreprises

Contrôle fiscal TVA des prestations de services : règles, risques et stratégies de défenseContrôle fiscal TVA des prestations de services : règles, risques et stratégies de défense
Le contrôle fiscal TVA d’une prestation de services est une procédure à forts enjeux pour les entreprises, freelances et prestataires internationaux. De ce fait, en raison de règles complexes de

Territorialité TVA des prestations de services : règles complètes, cas pratiques et sécurisation fiscaleTerritorialité TVA des prestations de services : règles complètes, cas pratiques et sécurisation fiscale
La territorialité de la TVA en matière de prestation de service est l’une des problématiques les plus complexes et les plus risquées en matière de fiscalité indirecte. Ainsi, une mauvaise

TVA sur prestation de service : règles d’exigibilité, calcul, déclaration et optimisationTVA sur prestation de service : règles d’exigibilité, calcul, déclaration et optimisation
La TVA sur une prestation de service obéit à des règles d’exigibilité complexes : encaissements, débits, acomptes, territorialité France/UE/hors UE, taux applicables et TVA déductible. Ainsi, une erreur dans la
