Depuis le 1er mai 2026, les articles 414, 428, 350 et 459 du code des douanes ont disparu. En revanche, le risque demeure entier. Une exportation sans licence expose à
Depuis le 1er mai 2026, les articles 414, 428, 350 et 459 du code des douanes ont disparu. En revanche, le risque demeure entier. Une exportation sans licence expose à