L'Octroi de mer est une imposition spécifique qui s'applique dans les collectivités d'Outre-mer. En effet, il s'agit d'une taxe douanière qui se situe à mi-chemin entre l'imposition et le droit
Catégorie : Droit douanier
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
La DNRED est un service à compétence nationale de la douane. En outre, depuis 2008, la DNRED est l’un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement.
La retenue douanièreLa retenue douanière
La retenue douanière est une procédure de détention effectuée par la douane. Ainsi, elle constitue une mesure de privation de liberté des individus. Ainsi, elle correspond d’une certaine manière à
Prescription de l’action en remboursement des droits de douanePrescription de l’action en remboursement des droits de douane
La décision de la Cour de cassation du 24 juin 2020 traite de l’un des domaines majeurs du droit douanier. En l’occurrence, il s’agit d’un litige sur les droits de