Les droits de douane sont des taxes appliquées sur les importations et exportations pour réguler le commerce, protéger l’économie locale et générer des recettes fiscales. De ce fait, ils varient
Catégorie : Droit douanier
Contrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisieContrefaçon et les douanes : définition, sanctions et recours en cas de saisie
Les douanes jouent un rôle clé dans la lutte contre la contrefaçon, intervenant aux frontières, dans les ports, aéroports et centres postaux. Un colis saisi par la douane pour contrefaçon
Transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment d’argent: sanctions, obligations et recoursTransfert de capitaux sans déclaration et blanchiment d’argent: sanctions, obligations et recours
Par sa décision du 18 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation va retenir le délit de blanchiment d'argent pour caractériser une situation de transfert de capitaux
L’encadrement des opérations de visite et saisies de la douane par le JLDL’encadrement des opérations de visite et saisies de la douane par le JLD
La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend une décision très importante sur le droit de visite des agents de la douane. En effet, dans sa décision du 18