Contentieux

Contentieux

Le cabinet NICOLAS Avocat vous accompagne dans le contentieux des affaires, fiscal et douanier.

Le cabinet NICOLAS accompagne ses clients dans différents types de contentieux. Il vous apporte ainsi son expertise dans ces différents domaines. De par son expertise technique sur ces questions, ainsi que de sa parfaite maîtrise des règles de procédure touchant ces différents litiges. Par conséquent, NICOLAS Avocat vous apporte une vrai plus-value pour résoudre vos différents litiges.

Contentieux fiscal

NICOLAS Avocat vous assiste sur les différents aspects du contentieux fiscal. Il vous assiste également pour anticiper les contrôles fiscaux. Ainsi, il vous apporte une vrai sécurité fiscale au regard de votre stratégie fiscale. En effet un audit fiscal permet de détecter en amont les diffcultés fiscales. En conséquence nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure face à l’administration fiscale.

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Audit fiscal
  • Négociation, transaction avec l’administration fiscale
  • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement
  • Transaction.
  • Droit fiscal penal
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Contentieux douanier

Le cabinet NICOLAS vous assiste dans les différents contentieux touchant au droit douanier. Il vous apporte ainsi son expertise des questions douanières et sa parfaite maîtrise des règles de procédure concernant le droit douanier. Par conséquent nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure face à la douane.

  • Contestation Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Assistance à contrôle douanier
  • Infraction douanière
  • Transaction douanière
  • Rescrit douanier
  • Droit penal douanier
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Litige du mondes des affaires

NICOLAS Avocat vous assiste dans les divers contentieux du monde des affaires. Ainsi, nous accompagnons dans vos différents litiges commerciaux et corporate. Par conséquent nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure dans vos litiges touchant au monde des affaires. En outre sa connaissance du monde économique et financier, lui permet d’apporter une réponse juridique adaptée au monde des affaires.

  • Litiges entre associés et actionnaires
  • Contentieux relatif au dirigeant
  • Litiges d’acquisition d’une entreprise
  • Litiges relatifs au contrat commercial ou de distribution
  • Droit penal des affaires
  • Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires

Ainsi, le cabinet NICOLAS Avocat est la solution juridique de vos différents litiges. En conséquence nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure de vos différents litiges.

Contrôle et contentieux fiscal

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  • ISF
    Précisions concernant la compétence des agents de l’administration fiscale dans le cas de l’ISF