Mois : janvier 2021

L’echange intracommunautaire de biens en matière de TVAL’echange intracommunautaire de biens en matière de TVA

30 janvier 2021| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 20 h 00 min

L'echange intracommunautaire de biens joue un rôle très important dans le cadre du commerce international. Cela nécessiste à ce titre, une maitrise des règles d'acquistion intracommunautaire et de livraison intracommunautaire

Service inspection vétérinaire et phytosanitaire

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24 janvier 2021| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 15 h 30 min

Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), joue un rôle fondamental dans l'importation des marchandises. En effet le SIVEP garantie la protection sanitaire et phytosanitaire des produits animaux,

Les Biens à Double Usage : Comprendre la Réglementation et éviter les SanctionsLes Biens à Double Usage : Comprendre la Réglementation et éviter les Sanctions

17 janvier 2021| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 11 h 30 min

La question des biens à double usage constitue un enjeu très important pour les différents Etats. En effet, il entraîne des questions de sécurité et de sûreté nationale pour les

Pénalité fiscale : Comment se défendre face à l’administration fiscale?Pénalité fiscale : Comment se défendre face à l’administration fiscale?

9 janvier 2021| Miguel NICOLAS| 0 Comment | 17 h 00 min

Le contribuable peut subir une pénalité fiscale pour différents types de situations. Cependant la pénalité fiscale interviendra en cas de non respect d'une règle fiscale. Ainsi, la pénalité fiscale constitue