Table des matières
Il existe plusieurs taux de TVA en France. C’est également le cas, dans les autres pays membres de l’Union européenne (UE). La question de la détermination du bon taux de TVA, est l’une des grosses problématiques découlant des principes de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela complexifie encore plus dans le cadre de la TVA intracommunautaire.
Quels sont les taux de TVA en France?
Il existe en France, 4 taux de TVA. A cela, il faut cependant ajouter des taux spéciaux de TVA.
Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal en France est de 20%. Il s’applique par principe à tous les biens et services.
Taux intermédiaire de Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux intermédiaire de TVA en France est de 10%. Il s’applique notamment à certains types d’activités. Ainsi, il s’applique dans les cas suivants:
- transports de voyageurs,
- l’hébergement,
- la location meublée ou aux camping classé,
- certains travaux de rénovation et d’entretien des logements,
- la restauration,
- médicaments non remboursables,
- droits d’entrée dans les cinémas,
- fêtes foraines,
- musées,
- zoos,
- sites culturels,
- expositions
Taux réduit de TVA
Le taux réduit de Taxe sur la valeur ajoutée en France est de 5.5%. Il concerne notamment:
- les produits alimentaires,
- les livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d’habitations à loyer modéré,
- les livraisons de logements sociaux neufs,
- l’équipement et services pour handicapés,
- les abonnements au gaz et à l’électricité,
- la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables,
- les livres sur tout support,
- les spectacles vivants,
- les logements sociaux et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements,
- la livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit
Taux particulier : 2,1 %
Le taux particulier de Taxe sur la valeur ajoutée en France est de 2.1%. Il concerne notamment:
- les médicaments remboursables par la sécurité sociale,
- la redevance télévision,
- les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe,
- les premières de spectacles théâtraux nouvellement crées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène,
- certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales
Taux spéciaux de TVA : Corse, DOM et Monaco
Il y a des taux spéciaux de TVA qui s’applique notamment en Corse, dans les DOM et à Monaco.
TVA en Corse
- Le taux normal applicable en Corse est le même que dans le reste du pays : 20 %.
- 13 % : produits pétroliers
- 10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles, certaines fournitures de logements en garni ou en meublé et ventes à consommer sur place, ventes d’électricité en basse tension
- 2,10 % : certains biens livrés en Corse et certaines prestations de service auxquels s’applique le taux réduit applicable en France continentale
- 0,90 % : les premières représentations de certains spectacles, ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables
TVA dans les DOM
Dans les DOM, il y a également 4 taux de Taxe sur la valeur ajoutée, comme en France métropolitaine, sauf pour la Guyane et Mayotte. Les 4 taux sont les suivants:
- 8,5 % : taux normal
- 2,10 % : taux réduit
- 1,75 % et 1,05 % : taux particuliers
TVA à Monaco
Monaco suit un régime de TVA spécifique. Ainsi, lorsque les opérations s’effectuent en provenance ou à destination de Monaco, elles sont traitées comme des opérations réalisées en provenance ou à destination de la France.
Comment calculer le taux de TVA à partir du TTC?
Il convient d’appliquer la formule suivante: Prix TTC / (1 + taux de TVA) = Prix HT
Le cabinet NICOLAS Avocat spécialiste en fiscalité TVA vous assiste sur les différentes problématiques relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
