Table des matières
La procédure de saisie attribution est assez complexe, ce qui explique l’intérêt d’un schéma pour en comprendre toutes les subtilités. En effet, la saisie d’un compte bancaire est une procédure qui entraîne beaucoup de conséquence, autant pour le créancier que pour le débiteur. A ce titre, la procédure de saisie attribution entraînera le blocage du compte du débiteur saisi.
Quelle est la définition d’une saisie-attribution?
La définition de la procédure de saisie attribution se trouve au sein du Code des procédures civiles d’exécution. A ce titre, le Code des procédures civiles détermine les différentes caractéristiques qui découlent de la procédure de saisie-attribution. Ainsi, il s’agit d’une saisie de somme d’argent par un créancier à l’encontre d’un débiteur. Ainsi, le créancier muni d’un titre exécutoire va saisir une somme d’argent dans les mains d’un tiers, le plus souvent une banque, pour procéder au recouvrement de sa créance.
Saisie attribution schéma
La perception d’une saisie attribution au travers d’un schéma permet de bien comprendre bien les spécificités de cette voies d’exécution. Cela permet ainsi aux différentes parties de comprendre les différents délais de la procédure. Ce sera notamment le cas, en ce qui concerne la période de blocage du compte bancaire.
Le schéma de la procédure de saisie attribution permet au justiciable d’avoir une vision globale de la procédure.
Quel est l’apport d’un avocat dans la compréhension du schéma de la procédure de saisie attribution?
L’avocat permet à son client de comprendre le schéma procédural de la saisie attribution. A ce titre, cela lui permet de mieux comprendre les spécificités de la procédure. Il peut en outre conseiller son client sur les illégalités potentielles de la procédure. Ainsi, il saura déterminer les nullités qui peuvent être soulevées dans le tribunal judiciaire pour entraîner l’annulation de la procédure de saisie-attribution. Il saura également déterminer les différents vices de procédures qui peuvent exister dans la procédure de saisie-attribution. Dès lors, il constitue un atout fondamental et précieux pour le justiciable dans la contestation de la procédure de saisie-attribution.
Comment contester la procédure de saisie?
Pour contester la procédure de saisie, le débiteur doit saisir le tribunal judiciaire. Pour cela, il doit saisir le tribunal judiciaire, dans un délai maximal d’un mois, à partir de la date de la dénonciation de la saisie par le Commissaire de justice. En fonction du montant du litige, la représentation par avocat sera obligatoire devant le tribunal. Ainsi, la représentation par avocat sera obligatoire seulement pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros. Cependant, même lorsqu’il n’y a pas d’obligation à avoir un avocat, le justiciable aura tout intérêt à se faire accompagner dans cette procédure très technique, par un avocat qui maîtrise la procédure de la saisie attribution, et les spécificités procédurales devant le juge de l’exécution (JEX) du tribunal judiciaire.
Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans le domaine du contentieux des voies d’exécution, et plus particulièrement sur la procédure de saisie attribution. Ainsi, nous accompagnons nos clients dans l’obtention de la mainlevée de la saisie attribution par le juge.
